Le Domaine des Bleuces

Acceptation des conditions générales de vente : A lire attentivement.

En vous connectant sur le site http://www.domainedesbleuces.fr, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales sans réserve et acceptez d'y être lié. Ainsi, toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales.

Abus d'alcool et protection des mineurs

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix huit ans (18 ans), le client s'engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

Prix

Sauf mentions contraires, les prix affichés sur le site www.domainedesbleuces.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition, de transport et de traitement. Ces prix tiennent comptent de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,6% et des droits français.

Les remises et autres offres promotionnelles sont non cumulables et limtées à une par foyer (même nom, même adresse) et par an. Le site internet www.domainedesbleuces.fr se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande ne satisfaisant pas à cette disposition.

Commande

Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant attrait aux biens et services proposés par le site internet www.domainedesbleuces.fr peuvent passer commande. En application de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur le site internet www.domainedesbleuces.fr

Lors du passage de commande le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières.

Par ailleurs, le client s'engage à vérifier que les informations qu'il est amené à saisir (notamment adresses de facturation et de livraison, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande) ne comportent pas d'erreurs. Ces erreurs ne sauraient être imputées au site internet www.domainedesbleuces.fr et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client.

Le site internet www.domainedesbleuces.fr s'engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu avec le client en cas d'indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé le site internet www.domainedesbleuces.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant, le site internet wwww.domainedesbleuces.fr s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté. Le site internet www.domainedesbleuces.fr ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Le site internet www.domainedesbleuces.fr se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure.

Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, le site internet www.domainedesbleuces.fr demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.

Droit de rétractation

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sur le site internet www.domainedesbleuces.fr sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités exception faite des frais de retour qui demeurent à la charge du client.

Le site internet www.domainedesbleuces.fr s'engage à rembourser le client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle a été exercé ce droit. Le site internet www.domainedesbleuces.fr ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d'origine et de la facture originale.

Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci.

Toute commande passée est payable dès la soumission d'un bon de commande au client lors du processus d'achat en ligne. Afin de procéder au paiement de sa commande sur le site internet www.domainedesbleuces.fr le client dispose d'un moyen de paiement par carte bancaire. (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

La carte bancaire utilisée par le client pour régler sa commande doit être émise en France par une banque domiciliée en France.

Lors d'un paiement par carte bancaire le client certifie qu'il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire servant au paiement et de disposer des fonds suffisants au paiement de la commande sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le Client peut régler ses achats par Paypal. PayPal permet de payer en ligne sans communiquer d'informations financières aux vendeurs lors de la transaction.

Le service de paiement sécurisé par carte bancaire est fourni par

Afin de régler sa commande le client est tenu de fournir un nom, un numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant.

Dans son intérêt comme dans celui des ses clients, le site internet www.domainedesbleuces.fr peut être amené à effectuer des contrôles pour s'assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives au client, pièces que le client s'engage à faire parvenir sous quarante huit (48) heures. En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes le site internet www.domainedesbleuces.fr se réserve le droit d'annuler la ou les commandes.

Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site internet www.domainedesbleuces.fr ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau internet. Considérant ces éléments il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande

Sauf indications contraires les frais d'expédition sont toujours à la charge du client.

Le site internet www.domainedesbleuces.fr livre les produits vendus uniquement vers la France Métropolitaine.

L'expédition du ou des produits commandés par le client intervient après l'enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation.

Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l'adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. En cas de livraison rendue impossible du fait d'une ou plusieurs erreurs de saisie de l'adresse de livraison par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci qui ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison. La réexpédition de la commande n'intervient qu'après que le client se soit acquitté des frais de réexpéditions.

Les produits voyagent toujours aux risques du client. A la livraison des produits il appartient au client ou à son mandant de vérifier le bon état du colis ou des colis. De même le client se doit de s'assurer de la conformité des produits livrés.

Toute détérioration, non conformité ou manque à la livraison devra être notifié par le client sous forme d'un écrit détaillé et daté accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont une copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

Le site internet www.domainedesbleuces.fr ne pourra satisfaire aux réclamations du client en cas d'absence d'écrit détaillé, daté et accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison.

Si le client décide de refuser le colis pour cause d'anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du transporteur. Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à ce chapitre ne pourra être imputée au site internet www.domainedesbleuces.fr

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits.